Les rdv du dialogue social: Regards croisés sur la négociation collective et la BDES
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L’Institut du Travail de Strasbourg et la DIRECCTE Grand Est, ont le plaisir de vous convier à une demi-journée d’information :
Regards croisés sur la négociation collective et la BDES
Nouvelles règles vues à travers l’exemple de la négociation sur l’égalité professionnelle
Intervenants
Nicolas Moizard, juriste, professeur des universités
Institut du travail, Université de Strasbourg
Fabienne Tournadre, économiste, maitre de conférences
Institut du travail, Université de Strasbourg
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément bouleversé les règles relatives à la négociation collective. L’accord d’entreprise est désormais privilégié par rapport à celui de la branche. Au sein de l’entreprise, les partenaires peuvent aménager les négociations obligatoires et les règles de validité des accords issus des négociations ont fortement évolué. La base de données économiques et sociales est, quant à elle, devenue le support des négociations au sens où, elle permet de poser un diagnostic de la situation ; c’est aussi à travers elle que sont communiquées les données nécessaires au suivi des accords. Ces nouvelles modalités de la négociation seront présentées à travers l’exemple de la négociation sur l’égalité professionnelle. L’importance de cette thématique de négociation s’est vue renforcée par les ordonnances, en transformant l’obligation de moyens existante en une obligation de résultat. En effet, le décret du 8 janvier 2019 stipule que toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront désormais produire un Index de l’égalité professionnelle ; cet Index devra faire l’objet de publicité à l’endroit des IRP via la BDES, à l’endroit de la Dirrecte mais aussi via le site internet des entreprises. De plus, si l’Index révèle des disparités salariales entre les femmes et les hommes trop importantes, les entreprises devront prendre des mesures de correction sous peine de pénalités financières. Le ministère du travail annonce que les contrôles et interventions de l’inspection du travail seront renforcés pour passer de 1730 à 7000 par an. Le séminaire sera animé par deux universitaires, spécialistes des thématiques de la négociation collective et de l’égalité professionnelle |
8h45 Accueil & café / 9h Séminaire / 10h30 Pause / 11h Séminaire
12h30 Un cocktail est offert à l’issue du séminaire
Renseignements et inscription : Tiphaine Garat, tiphaine.garat@unistra.fr, 03 68 85 83 25
Entrée libre sur inscription dans la limite des places disponibles
Staff
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